1. « La vraie R&D est réalisée uniquement par des « blouses blanches », dans des grands laboratoires » :
Le Ministère de la Recherche reconnait trois catégories d’activité de R&D éligibles au CIR :
• La recherche fondamentale,
• La recherche appliquée,
• Le développement expérimental.
Le développement expérimental est défini comme étant la conception d’une solution technique innovante à l’aide d’essais et de prototypage, permettant de répondre à des besoins ou à des lacunes de l’état de l’art et apportant une amélioration substantielle de l’existant.
Le développement expérimental est l’activité de R&D la plus fréquente des entreprises françaises qui déclarent du CIR, et en particulier des PME.
2. « Je n’ai pas d’ingénieur diplômé dans mon entreprise, je n’ai pas droit au CIR » :
Pour être éligible au CIR, les projets de R&D doivent être encadrés par au moins un ingénieur ou équivalent. Cependant, sont assimilés à des ingénieurs les salariés ou les dirigeants non-salariés qui, sans remplir les conditions de diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.
Ainsi, il appartient à l’entreprise de justifier par tous les moyens en sa possession, aussi bien sur un plan professionnel (validation des acquis d’expérience, fonction dans l’entreprise…), que sur le plan de la gestion des ressources humaines (adhésion à une convention collective, niveau de rémunération…) que ce personnel possède bien la qualification requise.
3. « Mon projet n’a pas abouti, je ne peux pas déclarer de CIR » :
L’échec d’un projet de R&D pour des raisons techniques n’est absolument pas rédhibitoire pour le CIR. Le fait que l’équipe technique ait travaillé de nombreuses heures à tenter de résoudre des verrous technologiques qui se sont révélés insurmontable est d’ailleurs un bon indicateur de R&D.
4. « Je travaille dans un bureau d’étude, c’est mon métier de faire de la R&D et je suis payé pour ça, donc je ne peux pas déclarer de CIR » :
Même si elle n’est pas à l’initiative du projet, qu’elle ne réalise qu’une partie de l’étude et qu’elle est payée pour cela, une entreprise peut déclarer un CIR dès lors qu’elle a passé du temps à résoudre des incertitudes et des verrous technologiques.
5. « Je suis agréé CIR, donc je ne peux pas déclarer de CIR » :
Lorsqu’un prestataire agréé CIR effectue des travaux de R&D pour une entreprise qui déclare la facture relative à ces travaux dans son CIR, il ne peut prendre en compte ces dépenses dans le montant de son CIR. Mais les dépenses relatives à ses propres projets ou effectués pour des entreprises qui ne déclarent pas de CIR peuvent tout à fait faire l’objet d’un CIR.
6. « OSEO ne m’a pas aidé, donc je n’ai pas droit au CIR, ou au contraire, OSEO m’a aidé donc je n’ai pas droit au CIR non plus » :
Les critères d’Oséo étant différents de ceux du CIR, le fait qu’Oséo n’aide pas une entreprise ne veut pas nécessairement dire qu’elle n’est pas éligible au CIR, et inversement. Cependant, les subventions publiques à raison d’opérations ouvrant droit au CIR doivent être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt, l’année de l’encaissement et au prorata de l’assiette correspondant à des dépenses éligibles au CIR. Dans le cas d’une avance remboursable, elle déduite l’année de l’encaissement, et réincorporée l’année du remboursement.
7. « Bénéficier d’un CIR, c’est risquer un contrôle fiscal à coup sûr » :
Les entreprises sont contrôlées de toute façon tous les 5 à 7 ans. La déclaration soudaine d’un CIR important peut interpeler l’administration fiscale, qui peut décider d’anticiper un contrôle. Il est donc indispensable d’être capable de justifier rapidement ses dépenses à l’aide d’un dossier technique.
Laurence Jouot, Consultante, In’Voxa





